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Elles peuvent être traitées pour fournir des informations, services et informations adéquates, répondre à vos questions, traiter vos candidatures, avec pour base juridique notre intérêt légitime. Elles peuvent être traitées pour assurer le bon fonctionnement et la sécurité du site, en améliorer le fonctionnement, l’adapter à vos centres d’intérêts et demandes, de procéder à des calculs de fréquentation et/ou à des statistiques sur la base de l’anonymat, avec pour base légale notre intérêt légitime, afin d’assurer le bon fonctionnement du site, sa sécurité, et pour en évaluer et améliorer l’audience. Nous pouvons également les utiliser à des fins de communication (envoi de newsletters, informations, invitations à des événements et conférences), avec pour base notre intérêt légitime à développer la notoriété et l’adaptation du site, sa fréquentation par des confrères partageant ou non nos valeurs, susceptibles ou non de nous rejoindre, la bonne information juridique du public, les relations des avocats avec leurs clients, prospects et partenaires.
S’agissant du site, nous conservons les données uniquement pour la durée nécessaire aux traitements mis en place, sauf si la loi nous impose (ou impose à l’un des avocats) de conserver tout ou partie de ces Données pour une durée plus longue dans le cadre de ses obligations légales.
Les données ainsi collectées sont réservées à l’usage exclusif du Réseau ou sous-traitants et elles ne peuvent être communiquées à des tiers. Elles ne sont pas destinées à être partagées avec des membres ou sous-traitants hors UE.
A titre informatif, s’agissant du traitement des données par chacun des membres pris individuellement, sauf précision contraire, le traitement des données à caractère personnel concernant les clients et prospects est la suivante :
| Finalité | Base légale | Catégories de données | Catégories de personnes | Durée de conservation |
| Prospection, animation, événements Cabinet | Intérêt légitime | Identité & Etat civil | Clients, Prospects, Invités | 3 ans |
| Suivi de la relation Clients & prospects | Intérêt légitime | Identité & Etat civil Vie personnelle/professionnelle | Clients & Prospects | Durée la plus longue entre : durée de la relation contractuelle et durée ferme de 3 ans. |
| Prévention du blanchiment et du financement du terrorisme et la lutte contre la corruption | Respect d’obligations légales et réglementaires | Identité & Etat civil, Vie personnelle/professionnelle Informations d’ordre économique et financier | Clients | 5 ans après la fin des relations contractuelles avec le cabinet. |
| Production, gestion, suivi des dossiers Clients | Exécution de mesures précontractuelles ou du contrat | Identité & Etat civil Vie personnelle/professionnelle Informations d’ordre économique et financier | Clients | Durée de la relation contractuelle augmentée des délais de prescription. |
| Facturation | Exécution de mesures précontractuelles ou du contrat | Identité & Etat civil Informations d’ordre économique et financier | Clients | 10 ans après l’année civile au cours duquel la facture est payée |
| Comptabilité | Respect d’obligations légales et réglementaires | Identité & Etat civil, Informations d’ordre économique et financier | Clients, Sous-traitants | 10 ans à compter de la clôture de l’exercice comptable. |
Les catégories de données conservées diffèrent légèrement, en fonction de ces finalités, selon la nature des missions confiées. Dans de rares hypothèses, la mission requiert l’obtention, la conservation et le traitement de données sensibles au sens de la réglementation applicable en vue de la constatation, l’exercice ou la défense d’un droit en justice (y compris en matière pénale, comptable, fiscale, etc.), de l’exécution des obligations et de l’exercice des droits propres au responsable du traitement ou à la personne concernée en matière de du travail, de la sécurité sociale et de la protection sociale. Les données traitées sont destinées aux personnes habilitées du cabinet, ainsi qu’à ses prestataires, confrères correspondants, postulants, sous-traitants ou co-traitants dont l’intervention est portée à la connaissance du client et soumise le cas échéant à son approbation lorsqu’il ne les a pas désignés lui-même.
Dans les conditions définies par la loi Informatique et Libertés et le Règlement Européen sur la Protection des Données, les personnes physiques disposent d’un droit d’accès aux données les concernant, de rectification, de limitation, de portabilité, d’effacement.
Les personnes concernées par les traitements mis en œuvre disposent également d’un droit de s’opposer à tout moment, pour des raisons tenant à leur situation particulière, à un traitement des données à caractère personnel ayant comme base juridique l’intérêt légitime, ainsi que d’un droit d’opposition à la prospection commerciale.
Elles disposent du droit de définir des directives générales et particulières définissant la manière dont elles entendent que soient exercés, après leur décès, les droits mentionnés ci-dessus par courrier électronique à l’adresse suivante : pmg@associationllw.com ou par courrier postal à l’adresse du Réseau, accompagné d’une copie d’un titre d’identité signé. Les personnes concernées disposent du droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL.
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