Concurrence déloyale
21 juillet 2021
Pas de propriété intellectuelle sans « originalité » La Cour de cassation s’est prononcée le 23 juin 2021 sur une affaire en contrefaçon et concurrence déloyale (Cass
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Pas de propriété intellectuelle sans « originalité » La Cour de cassation s’est prononcée le 23 juin 2021 sur une affaire en contrefaçon et concurrence déloyale (Cass
Donner des actions à un cadre dirigeant est à la mode. Mais tout est bon pour l’éliminer en cas de problème. D’abord, on le licencie pour faute.
